Règlement sanitaire départemental en Seine-et-Marne (RSD 77)

En Seine-et-Marne, l'entretien des installations de chauffage est strictement encadré par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD 77). En tant qu'artisan ramoneur basé aux Écrennes, Barchou Ramonage vous éclaire sur vos obligations légales concernant le ramonage de vos poêles, cheminées et chaudières dans le sud 77.

Vos questions sur le RSD 77

Retrouvez toutes les réponses essentielles pour garantir votre sécurité, préserver la validité de votre assurance habitation et respecter les obligations légales de l'article 31.6 du RSD 77. 77_reglement_sanitaire_departemental.pdf

Quelle est la fréquence de ramonage obligatoire en Seine-et-Marne selon le RSD 77 ?

Selon l'article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne (RSD 77), les conduits de fumée desservant des appareils utilisant des combustibles solides (bois, granulés) ou liquides (fioul) doivent être ramonés deux fois par an, dont impérativement une fois pendant la période de chauffe. Pour les installations fonctionnant au gaz, le ramonage doit être effectué une seule fois par an.

Que risquez-vous en cas de non-respect de cette obligation ?

Le non-respect de l'obligation de ramonage fixée par le RSD 77 vous expose à des conséquences sérieuses :

  • Assurance habitation : en cas de sinistre ou d'incendie de conduit, l'assureur peut refuser totalement ou partiellement de vous indemniser pour défaut d'entretien.
  • Sanctions administratives et pénales : vous risquez une amende forfaitaire pouvant atteindre 450 €, voire des poursuites pénales en cas de dommages causés à des tiers ou d'intoxication au monoxyde de carbone.

Quel document officiel vous est remis après notre intervention ?

À l'issue de chaque intervention, nous vous délivrons un certificat de ramonage conforme. Ce document écrit constitue l'unique preuve légale attestant du respect de l'article 31.6 du RSD 77. Il mentionne mon identité, vos coordonnées, le type d'équipement, la confirmation du ramonage mécanique par hérisson sur l'intégralité du conduit, la vacuité du conduit ainsi que les observations techniques éventuelles.

Quels sont les meilleurs moments de l'année pour planifier vos ramonages ?

Pour respecter les deux interventions imposées sans stress, nous recommandons deux périodes clés :

  • Premier ramonage au printemps (avril à juin) : après l'hiver, pour éviter que le bistre et la suie ne durcissent avec la chaleur estivale.
  • Second ramonage en plein hiver (janvier à février) : afin de satisfaire à l'obligation d'un entretien en période de chauffe.

Conseil : évitez le pic d'affluence de l'automne (septembre à novembre), où les délais d'intervention sont les plus longs.

Mettez votre installation en conformité dès maintenant

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